6°C
à FRELAND
Conditions générales
- Ces conditions générales concernent la location des gîtes "La Haute Grange", Le "Châtaignier" et "Le Cerisier" sis au lieu-dit "La chaude Côte" n° 13 - La Haute Grange à 68240 FRELAND
- Conclusion du contrat : La réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire l’acompte indiqué au contrat.
- Règlement du solde : Le solde de la location est à verser 30 jours avant l'entrée dans les lieux, ou selon les modalités vus avec le propriétaire.
La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord du propriétaire.
Tout manquement entraînera la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
- Durée du séjour : Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue du séjour dont les dates figurent au présent contrat.
- Annulation par le locataire : Toute annulation doit être notifiée au propriétaire dans les meilleurs délais.
a) annulation avant l'arrivée dans les lieux : de 30 à 15 jours avant l'arrivée l'acompte sera conservé - de 14 à 8 jours : 50% du montant sera dû - de 7 à 0 jours avant l'arrivée la totalité du prix du séjour sera dû.
Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire pourra disposer de son gîte.
b) si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
- Annulation par le propriétaire : Le propriétaire reverse au locataire l’intégralité des sommes perçues par avance.
- Arrivée : Le locataire doit se présenter le jour précisé dans le créneau horaire mentionné sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
- Etat des lieux : Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux.
L'état de propreté du gîte à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux en usage normal est à la charge du propriétaire. En cas d’usage anormal des locaux, ou de salissures exceptionnelles, le montant des frais supplémentaires de ménage sera refacturé au locataire.
- Dépôt de garantie ou caution : A l'arrivée du locataire, un numéro de carte bancaire sera demandé à titre de caution. Elle servira au dédommagement en cas de dégâts ou de mauvais entretien des lieux si constatées.
En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur le présent contrat) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, ce dernier accepte les constatations des dégâts éventuels constatés par le propriétaire et accepte leur indemnisation.
- Utilisation des lieux : Les gîtes "La Haute Grange", Le "Châtaignier" et le "Cerisier" sont exclusivement réservés aux bénéficiaires du contrat, tout autre personne n'aura accès aux gites qu'avec l'autorisation du propriétaire.
Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
En cas de nécessité, le propriétaire se réserve le droit à accéder à la partie louée où leurs dépendances.
- Capacité : Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 6 personnes dans "La Haute Grange", de 4 personnes dans "le Châtaignier" et de 2 personnes dans "Le Cerisier".
Si le nombre de locataires se présentant dépasse la capacité d'accueil, le contrat sera considéré comme annulé et ne donnera lieu à aucun remboursement.
Toute modification ou rupture du contrat sera considérée à l’initiative du client.
- Animaux : Les petits chiens peuvent être acceptés dans la propriété après en avoir demandé l'autorisation au préalable au propriètaire.
- Assurances : Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est tenu d’être assuré.
- Jardins et terrasses : afin d'en assurer l'entretien et le nettoyage, le propriétaire aura accès à cet espace le temps nécessaire à leur réalisation.
- Parking : un parking privé, réservé aux locataires existe devant la propriété, les véhicules doivent y stationner et non à l'intérieur de la propriété.
- Paiement des charges : Les charges d’eau, d’électricité et de chauffage sont comprises dans le prix de location, pour un usage normal. En cas d’utilisation anormale, les charges pourront être refacturées au locataire.
- Litiges : Toute réclamation relative à la location sera traitée par le Tribunal compétent. (Tribunal de COLMAR 68000).